Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 2021
Portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « technico-commercial »
- Signé le
- 17 février 2021
- Publié au
- JORF n°0061 du 12 mars 2021
- NOR
- AGRE2104988A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.