Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021
Relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital
- Signé le
- 17 mars 2021
- Publié au
- JORF n°0066 du 18 mars 2021
- NOR
- SSAH2106233R
- Dans Loilà
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