Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021

Visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières

Signé le: 17 mars 2021
Publié au: JORF n°0066 du 18 mars 2021
NOR: SSAH2104206R
Dans Loilà: 10 articles · 7 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

L6152-1-1
L6152-5-1
L6154-1
L6154-2
L6154-2-1
L6154-3
L6154-4
L6154-5
L6154-5-1
L6154-6

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 13 décembre 2023, n° 462637
CE, 13 décembre 2023, n° 462913
CE, 13 décembre 2023, n° 462940
Cons. const., 9 décembre 2022, n° 2022-1027/1028Conformité
CE, 28 septembre 2022, n° 462637
CE, 28 septembre 2022, n° 462977
CE, 28 septembre 2022, n° 462978

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.