Arrêté du 16 mars 2021

Relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Signé le: 16 mars 2021
Publié au: JORF n°0068 du 20 mars 2021
NOR: SSAP2108530A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D3132-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.