Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-301 du 19 mars 2021
Modifiant certains articles du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) relatif aux recherches impliquant la personne humaine
- Signé le
- 19 mars 2021
- Publié au
- JORF n°0069 du 21 mars 2021
- NOR
- SSAP2036702D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.