Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-311 du 24 mars 2021
Instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
- Signé le
- 24 mars 2021
- Publié au
- JORF n°0072 du 25 mars 2021
- NOR
- ECOI2108708D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.