Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-341 du 29 mars 2021

Portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé

Signé le: 29 mars 2021
Publié au: JORF n°0076 du 30 mars 2021
NOR: SSAH2105847D
Dans Loilà: 2 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6133-1

Code de la sécurité sociale

R174-2-2

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 19 avril 2024, n° 474612

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.