Décret n° 2021-342 du 29 mars 2021

Relatif à la proclamation des résultats des élections des membres des unions régionales des professionnels de santé

Signé le: 29 mars 2021
Publié au: JORF n°0076 du 30 mars 2021
NOR: SSAS2105994D
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Code de la santé publique

R4031-34-4

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