Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 2021
Portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles
- Signé le
- 30 mars 2021
- Publié au
- JORF n°0078 du 1 avril 2021
- NOR
- ECOM2106874A
- Dans Loilà
- 10 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.