Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-360 du 31 mars 2021

Relatif à l'emploi d'un salarié étranger

Signé le: 31 mars 2021
Publié au: JORF n°0078 du 1 avril 2021
NOR: MTRD2103454D
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code du travail

R5221-3
R5221-6
R5221-7
R5221-14
R5221-15
R5221-15-1
R5221-17
R5221-26
R5221-27
R5221-28
R5221-32
R5221-33
R5221-41
R5221-42
R5221-43
R5221-45

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L221-1

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