Arrêté du 31 mars 2021

Relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale

Signé le: 31 mars 2021
Publié au: JORF n°0078 du 1 avril 2021
NOR: SSAS2109766A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L243-6-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.