Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-380 du 1er avril 2021

Relatif à la sortie du statut de déchet

Signé le: 1 avril 2021
Publié au: JORF n°0080 du 3 avril 2021
NOR: TREP2028723D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

D541-12-7
D541-12-11
D541-12-12
D541-12-13
D541-12-14

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L255-1

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