Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 2021
Relatif aux organisations syndicales de salariés intéressées en application du 3° de l'article R. 6123-30 du code du travail
- Signé le
- 30 mars 2021
- Publié au
- JORF n°0080 du 3 avril 2021
- NOR
- MTRD2103173A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.