Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021

Modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Signé le
2 avril 2021
Publié au
JORF n°0080 du 3 avril 2021
NOR
SSAZ2110799D
Dans Loilà
29 articles · 11 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code du travail

Code de l'éducation

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

02Jurisprudence

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