Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-389 du 2 avril 2021
Relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux et adaptant la composition des jurys de validation des acquis de l'expérience en raison de l'épidémie de covid-19
- Signé le
- 2 avril 2021
- Publié au
- JORF n°0081 du 4 avril 2021
- NOR
- MTRD2018790D
- Dans Loilà
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