Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-393 du 2 avril 2021
Relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
- Signé le
- 2 avril 2021
- Publié au
- JORF n°0081 du 4 avril 2021
- NOR
- SPOV2105395D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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