Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-400 du 7 avril 2021
Relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
- Signé le
- 7 avril 2021
- Publié au
- JORF n°0083 du 8 avril 2021
- NOR
- SSAP2110471D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.