Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 2021
Relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés
- Signé le
- 25 mars 2021
- Publié au
- JORF n°0083 du 8 avril 2021
- NOR
- SSAS2109741A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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