Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2021-407 du 8 avril 2021
Complétant les missions et les capacités d'intervention de Voies navigables de France (VNF)
- Signé le
- 8 avril 2021
- Publié au
- JORF n°0084 du 9 avril 2021
- NOR
- TRAT2034871R
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
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Articles modifiés par ce texte
Code de l'urbanisme
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