Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-417 du 9 avril 2021
Adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021
- Signé le
- 9 avril 2021
- Publié au
- JORF n°0085 du 10 avril 2021
- NOR
- ESRS2104779D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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