Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 avril 2021
Portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARCOURS »
- Signé le
- 7 avril 2021
- Publié au
- JORF n°0086 du 11 avril 2021
- NOR
- JUST2108216A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.