Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-425 du 10 avril 2021

Modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Signé le: 10 avril 2021
Publié au: JORF n°0086 du 11 avril 2021
NOR: SSAZ2111133D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L424-1

Code de la santé publique

L1121-1
R2324-17
R2324-27

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