Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 2021

Relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

Signé le: 12 avril 2021
Publié au: JORF n°0089 du 15 avril 2021
NOR: SSAH2105910A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L313-12

Code de la santé publique

L6141-1
L6151-1
L6152-1
R6153-42

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.