Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021

Relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

Signé le: 13 avril 2021
Publié au: JORF n°0089 du 15 avril 2021
NOR: ESRS2102601D
Dans Loilà: 10 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L123-1
L642-1
L711-5
L711-7
L715-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.