Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-457 du 15 avril 2021
Relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional
- Signé le
- 15 avril 2021
- Publié au
- JORF n°0091 du 17 avril 2021
- NOR
- ESRS2104805D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
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