Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-458 du 15 avril 2021
Relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
- Signé le
- 15 avril 2021
- Publié au
- JORF n°0091 du 17 avril 2021
- NOR
- ESRS2104810D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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