Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-461 du 16 avril 2021
Relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement
- Signé le
- 16 avril 2021
- Publié au
- JORF n°0092 du 18 avril 2021
- NOR
- TREP2102456D
- Dans Loilà
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.