Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 2021
Relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants
- Signé le
- 12 avril 2021
- Publié au
- JORF n°0094 du 21 avril 2021
- NOR
- AGRG2107649A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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