Journal officiel · Loi

Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021

Visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Signé le
26 avril 2021
Publié au
JORF n°0099 du 27 avril 2021
NOR
SSAX2029985L
Dans Loilà
25 articles · 1 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Créés

Articles créés par ce texte

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.