Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-517 du 29 avril 2021
Relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025
- Signé le
- 29 avril 2021
- Publié au
- JORF n°0102 du 30 avril 2021
- NOR
- TRED2031609D
- Dans Loilà
- 6 articles · 1 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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