Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021
Relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
- Signé le
- 29 avril 2021
- Publié au
- JORF n°0102 du 30 avril 2021
- NOR
- MTRD2102506D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
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