Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021
Relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l'éducation nationale et un ou plusieurs ministres
- Signé le
- 30 avril 2021
- Publié au
- JORF n°0103 du 2 mai 2021
- NOR
- MENE2105919D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.