Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 2021

Fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte

Signé le: 26 avril 2021
Publié au: JORF n°0103 du 2 mai 2021
NOR: MTRD2036456A
Dans Loilà: 5 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

R5132-8
R5132-10-12
R5132-23
R5132-37
R5132-38

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.