Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 2021

Relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole

Signé le: 22 avril 2021
Publié au: JORF n°0103 du 2 mai 2021
NOR: AGRS2112959A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L723-5
R723-2
R723-3

Code de la sécurité sociale

R152-2
R152-4
R152-5
R155-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.