Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 avril 2021
Relatif aux aménagements des modalités de délivrance du diplôme national des métiers d'art et du design en raison de l'épidémie de covid-19
- Signé le
- 21 avril 2021
- Publié au
- JORF n°0104 du 4 mai 2021
- NOR
- ESRS2109182A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.