Décret n° 2021-547 du 3 mai 2021

Modifiant diverses dispositions du code de l'éducation relatives aux Palmes académiques

Signé le: 3 mai 2021
Publié au: JORF n°0105 du 5 mai 2021
NOR: MENB2109457D
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Code de l'éducation

D911-72
D911-81

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