Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 2021
Modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement
- Signé le
- 27 avril 2021
- Publié au
- JORF n°0107 du 7 mai 2021
- NOR
- TRER2113786A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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