Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-558 du 7 mai 2021
Modifiant le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance
- Signé le
- 7 mai 2021
- Publié au
- JORF n°0108 du 8 mai 2021
- NOR
- MENE2113759D
- Dans Loilà
- 4 articles · 3 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
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