Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-570 du 10 mai 2021

Relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et modifiant diverses dispositions applicables au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Signé le: 10 mai 2021
Publié au: JORF n°0110 du 12 mai 2021
NOR: MTRS2103877D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

R135-15-1
R135-16-1
R135-16-3
R135-16-4
R135-16-5
R135-16-6

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L5122-1
L5421-2
L5424-1
L6243-3

Code de la sécurité sociale

R351-12

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.