Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-579 du 11 mai 2021
Relatif aux indemnités attribuées aux étudiants vétérinaires prévues à l'article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code général des collectivités territoriales
- Signé le
- 11 mai 2021
- Publié au
- JORF n°0111 du 13 mai 2021
- NOR
- TERB2104281D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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