Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021

Relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie

Signé le: 12 mai 2021
Publié au: JORF n°0111 du 13 mai 2021
NOR: SSAD2107644R
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L312-10

Code de la santé publique

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L161-31

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.