Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021
Portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds
- Signé le
- 12 mai 2021
- Publié au
- JORF n°0111 du 13 mai 2021
- NOR
- SSAH2110707R
- Dans Loilà
- 14 articles · 0 décisions
01Créés
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Code de la santé publique
02Modifiés
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.