Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-586 du 12 mai 2021
Relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité
- Signé le
- 12 mai 2021
- Publié au
- JORF n°0111 du 13 mai 2021
- NOR
- SSAH2104859D
- Dans Loilà
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