Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mai 2021
Portant dérogation pendant l'état d'urgence sanitaire à certaines obligations applicables aux recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique, portant sur la covid-19 et qualifiées de recherches relevant d'une priorité nationale conformément à l'article 17 de l'ordonnance n° 2020-1553 du 22 avril 2020 modifiée
- Signé le
- 17 mai 2021
- Publié au
- JORF n°0114 du 18 mai 2021
- NOR
- SSAP2115206A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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