Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-603 du 14 mai 2021
Instituant une aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux
- Signé le
- 14 mai 2021
- Publié au
- JORF n°0114 du 18 mai 2021
- NOR
- MERT2034071D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.