Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-613 du 18 mai 2021
Relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant
- Signé le
- 18 mai 2021
- Publié au
- JORF n°0116 du 20 mai 2021
- NOR
- SSAP2105276D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.