Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 2021

Fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Signé le: 11 mai 2021
Publié au: JORF n°0116 du 20 mai 2021
NOR: SSAH2115021A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R451-20

Code du travail

L5312-1

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