Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-626 du 19 mai 2021
Relatif au congé de reclassement
- Signé le
- 19 mai 2021
- Publié au
- JORF n°0117 du 21 mai 2021
- NOR
- MTRD2101928D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.