Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mai 2021
Portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »
- Signé le
- 20 mai 2021
- Publié au
- JORF n°0117 du 21 mai 2021
- NOR
- MICB2114330A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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