Journal officiel · Loi
Loi n° 2021-641 du 21 mai 2021
Relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
- Signé le
- 21 mai 2021
- Publié au
- JORF n°0119 du 23 mai 2021
- NOR
- MENX2012548L
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'éducation
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.